durée du travail
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
12/10/2023 00:00:00 -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul,...... Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision
20/09/2016 12:00:00 -
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiat....... Les astreintes sont mises en place par accord collectif (depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche) ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... et services ? Quelles sont les catégories de personnel susceptibles d’en bénéficier ? - S’imposerait-elle à tous ou serait-elle soumise au volontariat ? - La durée hebdomadaire de travail demeurerait
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... du travail ou une maladie professionnelle, le salarié acquiert des congés dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an [2]. Jusqu’alors, la Cour de cassation précisait que le point de départ du délai
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... impacter sur la durée. « Il y a des effets extra-auditifs, qui peuvent générer de la fatigue cognitive qui se manifeste sur le long terme. Cela peut entraîner du stress, des troubles du sommeil, des maladies
18/11/2015 00:00:00 -
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers...... Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée......Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée par le secteur social, le sociologue Bertrand Ravon insiste sur l’importance de « redonner
05/12/2012 00:00:00 -
En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et ...... En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le salarié [1]. À l’exception des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ; une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ; à droit quasi constant
30/03/2023 00:00:00 -
Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il perti...... Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il pertinent ? interroge la Cour des comptes dans un audit publié le 28 mars. Car, malgré des moyens
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... que les candidats à l’embauche et les travailleurs recrutés ne sont pas les auteurs de certains crimes ou délits qui leur interdiraient d’y travailler. L’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles
09/11/2015 12:00:00 -
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée ......, qui avait introduit la possibilité pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire, le décret fixant les conditions de cette dérogation vient enfin d’être
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... de vie au travail de ses agents. Ce, via les dispositifs « I-Mano » et « Aidants, Aidés » soutenus par la Carsat et le gérontopôle aquitains. Avec une vingtaine de personnes à accompagner par semaine
01/09/2023 00:00:00 -
Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, professeur émérite à l’université Paris Cité, la démarche ......, avec âge couperet et durée minimale de cotisation, est extraordinairement contraignant. Le tout, sans se préoccuper en amont d’améliorer les conditions d’embauche et de travail des seniors. Du coup, ceux-ci
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne